Grâce aux recours déposés par quatre personnes migrantes, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples devra, pour la première fois, se prononcer sur les violations commises par la Tunisie à l’encontre de citoyen·ne·s de l’Union africaine.
30 juin 2026 – 14h00 – CONFÉRENCE DE PRESSE EN LIGNE – LINK ZOOM
Quatre personnes migrantes, représentées par des avocat·e·s de l’ASGI et par Me Ibrahim Belghith, ont déposé pour la première fois quatre requêtes contre la Tunisie devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Les faits reprochés à la Tunisie revêtent une particulière gravité : détentions arbitraires, torture, violations du droit à la vie, expulsions collectives, traite des êtres humains ainsi que discriminations raciales et fondées sur le genre.
Les faits portés à l’attention de la Cour, loin de constituer des cas isolés, sont emblématiques de pratiques qui, depuis 2023, sont de plus en plus fréquentes et documentées. Ils concernent des milliers de personnes, principalement originaires des pays d’Afrique de l’Ouest, qui migrent vers la Tunisie ou la traversent au cours de leur trajet vers l’Europe.
Les requêtes relatent des déportations et des abandons dans le désert, dans des conditions extrêmes mettant en péril la survie des personnes, des détentions dans des cages situées dans des zones militaires au cœur du désert, la vente de personnes aux gardes-frontières libyens en échange de barils de pétrole, ainsi que des interceptions violentes en mer ayant entraîné la mort par noyade de personnes à bord d’embarcations.
Ces pratiques ont été largement dénoncées au cours des dernières années par les personnes survivantes, les organisations de la société civile et les organisations internationales.
Aujourd’hui, pour la première fois, il est demandé à la Cour africaine de les examiner à la lumière de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples afin que la Tunisie réponde des très graves atteintes aux droits humains commises à l’encontre de citoyen·ne·s de l’Union africaine.
Cette action en justice vise à faire reconnaître la responsabilité de la Tunisie pour ces violations. Dans le même temps, il est essentiel que l’Union européenne et ses Etats membres mettent un terme à toute forme de coopération avec la Tunisie qui contribue, directement ou indirectement, à la commission de ces violations. En effet, les faits décrits dans les requêtes sont rendus possibles, notamment, par le soutien matériel, technique et financier apporté par l’Union européenne aux autorités tunisiennes.
Enfin, les faits reprochés démontrent que la Tunisie ne peut en aucun cas être considérée comme un pays sûr pour les personnes migrantes et pour ses propres citoyen·ne·s, ni comme un lieu de débarquement sûr pour les personnes secourues en mer.
Il appartient désormais à la Cour de dire le droit, de réaffirmer les droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de veiller à ce que les États répondent des violations graves qui leur sont imputables.
Matériel utile :
Pour approfondir la situation tunisienne, il est possible de consulter les rapports suivants :
- NOBODY HEARS YOU WHEN YOU SCREAM – Amnesty International, Giugno 2025
- TORTURE ROADS OMCT | VOL I – II – III – IV
- MER INTERROMPUE – Alarm Phone
- State Trafficking
Contacts presse :
- Adelaide Massimi, ASGI: 0039 3291279117 – contenzioso@asgi.it
- Luca Masera, ASGI: 0039 3406782863
- Brahim Belghith 0033 784276712
Interviendront lors de la conférence de presse :
- ActionAid
- ARCI
- ASGI
- RRX
- Avv. Brahim Belgith
- Cecilia Strada, Eurodeputata PD
