{"id":112038,"date":"2021-05-21T14:07:41","date_gmt":"2021-05-21T12:07:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.asgi.it\/sciabaca-oruka\/une-approche-polycentrique-contre-la-delocalisation-strategies-juridiques-pour-contrer-les-violations-des-droits-des-migrants\/"},"modified":"2024-09-10T11:07:24","modified_gmt":"2024-09-10T09:07:24","slug":"une-approche-polycentrique-contre-la-delocalisation-strategies-juridiques-pour-contrer-les-violations-des-droits-des-migrants","status":"publish","type":"sciabaca-oruka","link":"https:\/\/www.asgi.it\/fr\/sciabaca-oruka\/une-approche-polycentrique-contre-la-delocalisation-strategies-juridiques-pour-contrer-les-violations-des-droits-des-migrants\/","title":{"rendered":"Une approche polycentrique contre la d\u00e9localisation: Strat\u00e9gies juridiques pour contrer les violations des droits des migrants"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/sciabacaoruka.asgi.it\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/image-4.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-35521\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conclusions de la conf\u00e9rence internationale sur le politiques d\u2019externalisation des fronti\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 19, 20 et 21 mai 2021 a eu lieu la conf\u00e9rence internationale \u00ab Politiques d\u2019externalisation des fronti\u00e8res : cons\u00e9quences sur la mobilit\u00e9 en Afrique et sur le droit d\u2019asile \u00bb organis\u00e9e par quatre associations (<a href=\"https:\/\/www.asgi.it\/\">ASGI<\/a>,\u00a0<a href=\"https:\/\/nulai.org\/\">NULAI Nigeria<\/a>,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.asf.be\/\">ASF<\/a>\u00a0and\u00a0<a href=\"https:\/\/cihrs.org\/?lang=en\">CIHRS<\/a>).<br>Au cours de cette conf\u00e9rence qui a eu lieu simultan\u00e9ment \u00e0 Rome, Abuja et Tunis ainsi qu\u2019en Libye, les organisations avec la collaborations des pan\u00e9listes et experts de l\u2019Italie, du Nig\u00e9ria, de la Libye et de la Tunisie ont r\u00e9fl\u00e9chi sur comment d\u00e9velopper les strat\u00e9gies transnationales pour lutter contre les politiques d\u2019externalisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/AssociazioneStudiGiuridiciImmigrazione\/videos\/152490750112602\"><mark class=\"kt-highlight\">La vid\u00e9o de la conf\u00e9rence de presse<\/mark><\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les principales conclusions du d\u00e9bat<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme <a href=\"https:\/\/cihrs.org\/eu-time-to-review-and-remedy-cooperation-policies-facilitating-abuse-of-refugees-and-migrants-in-libya\/?lang=en\">soutenu plusieurs fois<\/a> par les organisations de droits humains, les politiques d\u2019externalisation des fronti\u00e8res adopt\u00e9es par l\u2019Union Europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres ont gravement restreint la libert\u00e9 de circulation des citoyens du continent Africain et constituent, par cons\u00e9quent, une grande entrave au droit d\u2019asile.<br><br>Les politiques de d\u00e9localisation des fronti\u00e8res de l\u2019UE s\u2019inscrivent dans une <strong>gestion globale des migrations<\/strong>, dans laquelle le renforcement des fronti\u00e8res, les politiques s\u00e9curitaires, les expulsions rapides et l\u2019externalisation du contr\u00f4le des fronti\u00e8res jouent un r\u00f4le central.<br>Faisant part de cette strat\u00e9gie, les \u00c9tats europ\u00e9ens et africains ainsi que les institutions de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les agences de l\u2019UE, les organisations internationales, les agences intergouvernementales, les entreprises priv\u00e9es et les organisations non gouvernementales sont tous des acteurs dans la construction et la d\u00e9finition du syst\u00e8me de contr\u00f4le et de management de la circulation humaine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cet \u00e9gard, les organisations de droits humains ont observ\u00e9 que ces politiques d\u2019externalisation profitent du mandat humanitaire des institutions internationales et des ONG, et le lien \u00e9troit entre les actions de d\u00e9veloppement et la gestion des migrations. En Tunisie, Libye et au Nig\u00e9ria, ce travail qui vise \u00e0 att\u00e9nuer les effets des politiques d\u2019externalisation est devenu une source importante de l\u00e9gitimation et d\u2019impl\u00e9mentation de ces politiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le <a href=\"https:\/\/euromedrights.org\/publication\/eu-pact-on-migration-and-asylum-cannot-work\/\">Nouveau Pacte sur la Migration et l&rsquo;Asile<\/a> confirme et renforce une approche europ\u00e9enne qui vise \u00e0 restreindre les processus de s\u00e9lection et de d\u00e9termination du statut juridique des personnes en d\u00e9placement en dehors du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce confinement aux fronti\u00e8res se r\u00e9alise par le biais de la coop\u00e9ration avec les pays d\u2019origine et de transit des flux migratoires, et par le d\u00e9veloppement d\u2019une \u201cfiction l\u00e9gale de non-entr\u00e9e\u201d dans les zones de transit sur le territoire europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cours de la conf\u00e9rence, les<a href=\"https:\/\/www.dw.com\/en\/eu-seeks-migration-deals-with-libya-and-tunisia\/a-57592161\"> m\u00e9dias <\/a>ont publi\u00e9 des d\u00e9clarations de repr\u00e9sentants politiques europ\u00e9ens concernant la possibilit\u00e9 pour l\u2019UE de conclure un accord d\u2019externalisation avec la Libye. L\u2019objectif d\u2019un tel accord serait de soutenir les autorit\u00e9s libyennes dans leur t\u00e2che de limiter les arriv\u00e9es dans le pays par sa fronti\u00e8re sud et, surtout, de contrer les d\u00e9parts du pays en renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des garde-c\u00f4tes libyens.<br><br>Le 20 mai, la Commissaire europ\u00e9enne aux Affaires int\u00e9rieures, Ylva Johansson, et la Ministre italienne de l\u2019int\u00e9rieur, Luciana Lamorgese, ont fait une visite officielle en Tunisie pour discuter du renforcement conjoint du contr\u00f4le des fronti\u00e8res maritimes du pays et, parall\u00e8lement, de l\u2019intensification des rapatriements vers la Tunisie<br>Construire des strat\u00e9gies transnationales contre les politiques d\u2019externalisation<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette situation pr\u00e9occupante rend n\u00e9cessaire le d\u00e9veloppement de nouvelles strat\u00e9gies juridiques pour identifier les responsabilit\u00e9s l\u00e9gales des diff\u00e9rents acteurs dans les violations des droits des migrants. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de divulguer les actions de contentieux pour la protection des droits des migrants exp\u00e9riment\u00e9es par les organisations qui ont particip\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de renforcer et d\u2019\u00e9tendre les strat\u00e9gies de litige qui peuvent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es par les r\u00e9seaux transnationaux pour la d\u00e9fense et la promotion des droits des migrants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En particulier, les organisations s\u2019engagent \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration et \u00e0 structurer des feuilles de route sp\u00e9cifiques autour des objectifs suivants<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>Assurer la responsabilit\u00e9 et l\u2019accountability des \u00c9tats africains et europ\u00e9ens pour les violations graves des droits fondamentaux des personnes en mouvement, notamment le droit \u00e0 la libert\u00e9 individuelle et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, y compris plaider pour le renforcement des m\u00e9canismes de sanctions pour les violations des droits humains et la juridiction universelle.<\/strong><\/li><li><strong>Contrer les accords bilat\u00e9raux et le soutien financier de l\u2019UE pour la mise en oeuvre et l\u2019impl\u00e9mentation du contr\u00f4le des fronti\u00e8res et de la gestion des migrations qui visent \u00e0 restreindre la mobilit\u00e9 humaine.<\/strong><\/li><li><strong>Contester la violation du droit d\u2019asile d\u00e9coulant de l\u2019application de proc\u00e9dures d\u2019asile sommaires et de la facilitation des proc\u00e9dures de r\u00e9admission des demandeurs d\u2019asile dans les pays de transit, r\u00e9sultant de la mauvaise application des concepts de \u00ab pays tiers s\u00fbr \u00bb et de \u00ab pays de premier asile \u00bb.<\/strong><\/li><li><strong>S\u2019engager envers la publication des accords de rapatriement afin de permettre une \u00e9valuation de leur l\u00e9galit\u00e9, notamment en ce qui concerne l\u2019impact de leur application sur les droits fondamentaux des ressortissants \u00e9trangers.<\/strong><\/li><li><strong>S\u2019engager envers le suivi juridique des activit\u00e9s des acteurs humanitaires \u2013 tels que les institutions internationales et les ONG \u2013 qui l\u00e9gitiment les politiques d\u2019externalisation et encourager la promotion d\u2019actions judiciaires pour identifier leur responsabilit\u00e9 dans les violations des droits fondamentaux.<\/strong><\/li><li><strong>S\u2019engager \u00e0 veiller sur les accord de libre-\u00e9change entre les Pays africains (au sein de la CEDEAO) et entre l\u2019UE et les Pays africains (tels que l\u2019Accord de libre-\u00e9change EU-Tunisie : ALECA) et \u00e0 mettre en \u00e9vidence les fa\u00e7ons dont ils restreignent la libert\u00e9 de circulation et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et encouragent la traite des \u00eatres humains.<\/strong><\/li><li><strong>Contester la collecte de donn\u00e9es personnelles et l\u2019utilisation abusive des syst\u00e8mes de contr\u00f4le biom\u00e9trique qui affectent le droit d\u2019asile et \u00e0 la libre circulation.<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conclusions de la conf\u00e9rence internationale sur le politiques d\u2019externalisation des fronti\u00e8res Le 19, 20 et 21 mai 2021 a eu lieu la conf\u00e9rence internationale \u00ab Politiques d\u2019externalisation des fronti\u00e8res : cons\u00e9quences sur la mobilit\u00e9 en Afrique et sur le droit d\u2019asile \u00bb organis\u00e9e par quatre associations (ASGI,\u00a0NULAI Nigeria,\u00a0ASF\u00a0and\u00a0CIHRS).Au cours de cette conf\u00e9rence qui a eu lieu simultan\u00e9ment \u00e0 Rome, Abuja &#8230; 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