{"id":112036,"date":"2021-03-02T10:14:41","date_gmt":"2021-03-02T09:14:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.asgi.it\/sciabaca-oruka\/le-deni-dacces-a-linformation-une-double-violation-du-droit-a-linformation-dans-les-rapatriements-illegaux\/"},"modified":"2024-09-10T11:07:20","modified_gmt":"2024-09-10T09:07:20","slug":"le-deni-dacces-a-linformation-une-double-violation-du-droit-a-linformation-dans-les-rapatriements-illegaux","status":"publish","type":"sciabaca-oruka","link":"https:\/\/www.asgi.it\/fr\/sciabaca-oruka\/le-deni-dacces-a-linformation-une-double-violation-du-droit-a-linformation-dans-les-rapatriements-illegaux\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9ni d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Une double violation du droit \u00e0 l\u2019information dans les rapatriements ill\u00e9gaux"},"content":{"rendered":"\n

par Martina Cociglio et Lorenzo Figoni<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recevoir des informations ad\u00e9quates sur ses droits une fois entr\u00e9 dans le pays de destination est, pour les migrants, un outil d\u2019une importance fondamentale pour acc\u00e9der \u00e0 un parcours de r\u00e9gularisation.<\/p>\n\n\n\n

Ce droit est pr\u00e9sent dans le syst\u00e8me juridique italien dans de nombreuses normes et dispositions, notamment l\u2019art. 8 de la Directive 2013\/32\/UE, les articles 11, 13 et 42 du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 286\/1998, les articles 3 et 6 c.4 du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 142\/2015, les articles 10 et 10bis du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 25\/2008[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de la pand\u00e9mie et probablement, en partie, \u00e0 cause d\u2019elle, il y a eu une augmentation particuli\u00e8re des flux de migrants provenant de la Tunisie, qui a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une nouvelle impulsion politique visant \u00e0 l\u2019externalisation des fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9cente augmentation a \u00e9galement permis d\u2019observer un renforcement des proc\u00e9dures visant \u00e0 rendre encore plus automatique l\u2019\u00e9quation entre la nationalit\u00e9 et la possibilit\u00e9 entrav\u00e9e de conna\u00eetre ses propres droits.<\/p>\n\n\n\n

Un chemin dans l\u2019obscurit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La difficult\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux informations l\u00e9gales appropri\u00e9es caract\u00e9rise tout le parcours des migrants, du d\u00e9barquement au rapatriement : moins on en sait, moins on peut faire valoir ses droits. Apr\u00e8s la phase du d\u00e9barquement les migrants sont transport\u00e9s dans les \u00ab hotspot \u00bb \u2013 o\u00f9 ils passeront un temps variable en fonction de la disponibilit\u00e9 des places dans la structure \u2013 ou vers le navire de quarantaine.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019hotspot, les migrants sont pr\u00e9-identifi\u00e9s \u00e0 travers le remplissage de la soi-disant \u00ab fiche informative \u00bb : c\u2019est la premi\u00e8re s\u00e9lection qui vise \u00e0 entraver la reconnaissance des Tunisiens en tant que requ\u00e9rants d\u2019asile exclusivement sur la base de leur provenance.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions qui rendraient n\u00e9cessaire la pr\u00e9sentation d\u2019une demande de protection internationale, tels qu\u2019un \u00e9ventuel crit\u00e8re qui emp\u00eache le rapatriement, n\u2019ont aucun moyen d\u2019appara\u00eetre. En fait, la fiche informative n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un formulaire pr\u00e9-imprim\u00e9 (d\u00e9j\u00e0 imprim\u00e9) \u00e0 signer rapidement devant les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Fait suite l\u2019identification, \u00e0 travers le photo-signalement, la r\u00e9colte des empreintes digitales et l\u2019enregistrement des identit\u00e9s dans les bases des donn\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure conduite m\u00e9caniquement pendant laquelle les migrants sont tenu \u00e0 l\u2019obscure de ce que l\u2019on est en train de faire, de ce qu\u2019on est en train de leur faire signer, en leur faisant croire qu\u2019il s\u2019agit des simples formalit\u00e9s, n\u00e9cessaires pour vivre en Europe. L\u2019\u00e9tape suivante, mise en place en m\u00eame temps que la pand\u00e9mie de covid-19, consiste dans le transfert sur un navire de quarantaine o\u00f9 les migrants sont confin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame pendant cette p\u00e9riode, ils n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir des informations et d\u2019entrer facilement en contact avec des op\u00e9rateurs et des avocats qui peuvent leur fournir une assistance juridique.<\/p>\n\n\n\n

Si le test du Covid-19 r\u00e9sulte n\u00e9gatif, il devient possible de descendre du navire et de poursuivre le parcours : les migrants re\u00e7oivent alors une deuxi\u00e8me fiche informative dans laquelle on demande habituellement les donn\u00e9es personnelles de la personne et la raison de son arriv\u00e9e en Italie.<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier, qui est \u00e9galement pr\u00e9imprim\u00e9 (d\u00e9j\u00e0 imprim\u00e9), a d\u00e9j\u00e0 quelques cases coch\u00e9es : en le signant, ils acceptent ce qui est d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit. La personne d\u00e9clare ne pas \u00eatre mineure, ne pas avoir de membres de sa famille en Italie, avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de demander l\u2019asile. Il est naturel de se demander quelle pourrait \u00eatre la fonction d\u2019une deuxi\u00e8me fiche informative.<\/p>\n\n\n\n

Selon Annapaola Ammirati, r\u00e9f\u00e9rente du projet ASGI \u00ab In Limine \u00bb, il sert \u00e0 fermer le syst\u00e8me. \u00ab Imaginez \u2013 explique-t-elle \u2013 que vous ayez trouv\u00e9 un moyen de demander une protection internationale sur le navire. Une deuxi\u00e8me fiche informative, \u00e0 ce stade, annulerait ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 parce qu\u2019il \u00e9tait cons\u00e9cutif \u00e0 cette manifestation de volont\u00e9 \u00bb. L\u2019effet est donc imm\u00e9diat. \u00ab Si avec une signature \u2013 poursuit Ammirati \u2013 sur un document pr\u00e9-imprim\u00e9, ils confirment d\u2019avoir re\u00e7u les informations appropri\u00e9es et qu\u2019ils n\u2019ont pas de raison de demander l\u2019asile. Il est bien plus compliqu\u00e9 de d\u00e9montrer le contraire, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils ont fait cette demande, mais que personne ne l\u2019a formalis\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

A ce moment, la personne re\u00e7oit un document de retour avec un \u00ab foglio di via \u00bb ou une d\u00e9cision d\u2019expulsion ou de refoulement diff\u00e9r\u00e9. Dans ce dernier cas, l\u2019entr\u00e9e dans un centre de r\u00e9tention, la validation de la mesure et le rapatriement constituent la s\u00e9quence naturelle des \u00e9tapes.<\/p>\n\n\n\n

Harraga<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Martina Costa, d\u2019Avocats Sans Fronti\u00e8res en Tunisie, parle de \u00ab rapatriements collectifs interdits par le droit international \u00bb en raison de la mani\u00e8re standardis\u00e9e et rapide dont les retours ont lieu, ce qui confirme que le manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, m\u00eame au moment du rapatriement, est un probl\u00e8me grave. Depuis septembre, une action conjointe d\u2019ASF, d\u2019ASGI et du Forum Tunisien pour les Droits \u00c9conomiques et Sociaux tente d\u2019entrer en contact direct avec les rapatri\u00e9s tunisiens \u00e0 travers l\u2019action Harraga (litt\u00e9ralement \u00ab ceux qui br\u00fblent \u00bb ) : une premi\u00e8re consultation, pas n\u00e9cessairement juridique, est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 travers un questionnaire dans lequel sont demand\u00e9es les informations sur le parcours personnel de chaque personne, du moment du d\u00e9part au moment du rapatriement. Les donn\u00e9es collect\u00e9es gr\u00e2ce aux questionnaires sont partag\u00e9es avec les avocats d\u2019ASGI qui sont disponibles en Italie et une premi\u00e8re \u00e9valuation des r\u00e9ponses est faite : le but est de v\u00e9rifier s\u2019il existe des cas qui pourraient conduire \u00e0 une tentative de recours contre la mesure d\u2019expulsion ou de refoulement. On fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sence des vuln\u00e9rabilit\u00e9s qui aurait d\u00fb rendre le rapatriement impossible, \u00e0 la possibilit\u00e9 de contester la mesure adopt\u00e9e (refoulement au lieu d’expulsion et vice versa), \u00e0 la prolongation ill\u00e9gale de la d\u00e9tention, aux conditions sanitaires pr\u00e9caires, etc.<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9ponse positive, une deuxi\u00e8me consultation suit, en pr\u00e9sence d\u2019un avocat tunisien et d\u2019un avocat italien. \u00ab Une \u00e9tape qui rend difficile l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, est repr\u00e9sent\u00e9e par le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de la l\u00e9galisation de la signature du recours aupr\u00e8s du consulat italien\u00a0\u00bb. \u00c0 ce jour, 50 consultations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, dans un cas un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du juge de paix de Syracuse. Le recours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, mais une tentative sera faite pour le soumettre \u00e0 nouveau \u00e0 la Cour supr\u00eame. \u00ab Nous avons besoin d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent qui puisse ouvrir la voie \u00e0 l\u2019annulation du d\u00e9cret d\u2019expulsion et \u00e0 l\u2019interdiction de r\u00e9admission dans un pays Schengen \u00bb .<\/p>\n\n\n\n

Documents retenus<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le plus surprenant est le fait que, sur ces 50 consultations, il n\u2019y a que 12 cas o\u00f9 la personne a d\u00e9montr\u00e9 \u00eatre en possession d\u2019un ou plusieurs des documents qui auraient d\u00fb \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 italienne au moment du retour. Il s\u2019agit des documents fondamentaux pour le recours, comme par exemple le d\u00e9cret d\u2019expulsion, le test effectu\u00e9 pour le Covid, les informations re\u00e7ues, la notification de la d\u00e9tention. \u00ab C\u2019est vrai, il s\u2019agit des t\u00e9moignages mais du fait qu\u2019ils sont des situations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es on ne peut pas les consid\u00e9rer comme des casualit\u00e9s \u00bb, dit Costa.<\/p>\n\n\n\n

Sur 50 consultations, environ 60% d\u00e9clarent avoir rempli et\/ou sign\u00e9 des fiches, parmi celles-ci, plus de 55% d\u00e9clarent ne pas en avoir compris le contenu et s\u2019\u00eatre sentis oblig\u00e9s de les signer, 70% d\u00e9clarent ne pas avoir re\u00e7u d\u2019informations sur la demande d\u2019asile ou de protection internationale, 70% ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, mais parmi celles-ci, pr\u00e8s de 50% d\u00e9clarent que selon elles il n\u2019\u00e9tait pas impartial.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, il est possible d\u2019affirmer que la proc\u00e9dure d\u2019externalisation des fronti\u00e8res se r\u00e9alise aussi \u00e0 travers des informations partielles et souvent m\u00eame manquantes, qui se concr\u00e9tisent syst\u00e9matiquement en deux phases : \u00ab \u00e0 l\u2019entr\u00e9 \u00bb, sans conna\u00eetre ses droits et surtout la possibilit\u00e9 de demander l\u2019asile, \u00ab \u00e0 la sortie \u00bb , sans les mesures qui devraient \u00e9ventuellement \u00eatre contest\u00e9es ou les dossiers m\u00e9dicaux, qui ne sont pas remis aux personnes directement concern\u00e9es. La violation du droit \u00e0 l\u2019information se poursuit donc du d\u00e9but \u00e0 la fin du parcours migratoire, sans autre raison apparente sauf celle, toujours actuelle, du rapatriement \u00e0 n\u2019importe quel prix (\u00e0 tout prix).<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Directive 2013\/32\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 juin 2013 relative \u00e0 des proc\u00e9dures communes pour l\u2019octroi et le retrait de la protection internationale ;<\/p>\n\n\n\n

D.Lgs. 25 juillet 1998, n. 286, Texte unique des dispositions sur la discipline de l\u2019immigration et sur les normes des conditions des \u00e9trangers ; <\/p>\n\n\n\n

D.Lgs. 18 ao\u00fbt 2015, n. 142, Actuation de la directive 2013\/33\/UE \u00e9tablissant des normes pour l\u2019accueil des personnes demandant la protection internationale et directive 2013\/32\/UE, relative \u00e0 des proc\u00e9dures communes pour l\u2019octroi et le retrait de la protection internationale ; <\/p>\n\n\n\n

D.Lgs. 28 janvier 2008, n. 25, Actuation de la directive 2005\/85\/CE relative \u00e0 des normes minimales concernant la proc\u00e9dure d\u2019octroi et de retrait du statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans les \u00c9tats membres<\/p>\n\n\n\n

Photo credit: Diletta Agresta <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

par Martina Cociglio et Lorenzo Figoni Recevoir des informations ad\u00e9quates sur ses droits une fois entr\u00e9 dans le pays de destination est, pour les migrants, un outil d\u2019une importance fondamentale pour acc\u00e9der \u00e0 un parcours de r\u00e9gularisation. Ce droit est pr\u00e9sent dans le syst\u00e8me juridique italien dans de nombreuses normes et dispositions, notamment l\u2019art. 8 de la Directive 2013\/32\/UE, les … Leggi tutto<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":111163,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","format":"standard","categories":[],"tags":[],"tipologia":[],"categoria_sciabaca_oruka":[2237,1804],"sezione2":[],"tag_sciabaca_oruka":[1787],"class_list":["post-112036","sciabaca-oruka","type-sciabaca-oruka","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","categoria_sciabaca_oruka-infos","categoria_sciabaca_oruka-tunisie","tag_sciabaca_oruka-externalisation","infinite-scroll-item","no-featured-image-padding","resize-featured-image"],"featured_image_urls_v2":{"full":["https:\/\/www.asgi.it\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/20191127_165548-scaled-1.jpg",2560,1440,false],"thumbnail":["https:\/\/www.asgi.it\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/20191127_165548-scaled-1-360x203.jpg",360,203,true],"medium":["https:\/\/www.asgi.it\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/20191127_165548-scaled-1-840x473.jpg",840,473,true],"medium_large":["https:\/\/www.asgi.it\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/20191127_165548-scaled-1-768x432.jpg",768,432,true],"large":["https:\/\/www.asgi.it\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/20191127_165548-scaled-1-1200x675.jpg",1200,675,true],"1536x1536":["https:\/\/www.asgi.it\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/20191127_165548-scaled-1-1536x864.jpg",1536,864,true],"2048x2048":["https:\/\/www.asgi.it\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/20191127_165548-scaled-1-2048x1152.jpg",2048,1152,true],"homeimage":["https:\/\/www.asgi.it\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/20191127_165548-scaled-1-400x227.jpg",400,227,true]},"post_excerpt_stackable_v2":"

par Martina Cociglio et Lorenzo Figoni Recevoir des informations ad\u00e9quates sur ses droits une fois entr\u00e9 dans le pays de destination est, pour les migrants, un outil d\u2019une importance fondamentale pour acc\u00e9der \u00e0 un parcours de r\u00e9gularisation. Ce droit est pr\u00e9sent dans le syst\u00e8me juridique italien dans de nombreuses normes et dispositions, notamment l\u2019art. 8 de la Directive 2013\/32\/UE, les articles 11, 13 et 42 du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 286\/1998, les articles 3 et 6 c.4 du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 142\/2015, les articles 10 et 10bis du D\u00e9cret L\u00e9gislatif 25\/2008[1]. Au cours de la pand\u00e9mie et probablement, en partie, \u00e0 cause d\u2019elle,\u2026<\/p>\n","category_list_v2":"Non class\u00e9","author_info_v2":{"name":"asgi","url":"https:\/\/www.asgi.it\/fr\/author\/asgi\/"},"comments_num_v2":"0 commentaire","yoast_head":"\nLe d\u00e9ni d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. 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