{"id":112035,"date":"2021-02-25T08:52:06","date_gmt":"2021-02-25T07:52:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.asgi.it\/sciabaca-oruka\/les-consequences-concretes-des-accords-fantomes-litalie-et-la-tunisie-entre-rapatriements-et-opacite\/"},"modified":"2024-09-10T11:07:21","modified_gmt":"2024-09-10T09:07:21","slug":"les-consequences-concretes-des-accords-fantomes-litalie-et-la-tunisie-entre-rapatriements-et-opacite","status":"publish","type":"sciabaca-oruka","link":"https:\/\/www.asgi.it\/fr\/sciabaca-oruka\/les-consequences-concretes-des-accords-fantomes-litalie-et-la-tunisie-entre-rapatriements-et-opacite\/","title":{"rendered":"Les cons\u00e9quences concr\u00e8tes des accords fant\u00f4mes : l’Italie et la Tunisie entre rapatriements et opacit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

par Martina Cociglio, Lorenzo Figoni et Marina Mattirolo<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Je n’ai jamais vu autant de citoyens tunisiens rapatri\u00e9s aussi rapidement du CPR (Centre de Permanence pour le Rapatriement) de Turin\u00a0\u00bb observe l’avocat de l’ASGI Maurizio Veglio. \u00ab\u00a0Les temps sont tr\u00e8s rapides : ils entrent au CPR, ils font l’audience devant le juge de paix et en quelques jours ils sont dans l’avion qui les emm\u00e8ne \u00e0 Palerme pour l’identification et ensuite directement en Tunisie\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9lais rapides et des droits contractuels<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce qui est certain, c’est que la rapidit\u00e9 excessive des proc\u00e9dures de rapatriement r\u00e9duit les protections accord\u00e9es par le  droit d’asile. Dans un m\u00e9canisme de canalisation automatique qui conduit chaque Tunisien, quelle que soit son histoire personnelle, \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab\u00a0migrant \u00e9conomique\u00a0\u00bb, toute tentative de s’\u00e9carter de la s\u00e9quence des \u00e9tapes visant au rapatriement semble \u00eatre vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec . \u00ab\u00a0Il est parfois impossible – souligne l’avocat – de garantir le droit de la d\u00e9fense : pour rencontrer les clients, en raison des restrictions li\u00e9es au Covid-19, l’acc\u00e8s aux RCP est limit\u00e9, les t\u00e9l\u00e9phones portables des d\u00e9tenus sont gard\u00e9s par les autorit\u00e9s et les \u00e9trangers sont souvent rapatri\u00e9s avant d’avoir eu un v\u00e9ritable entretien juridique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu’ils arrivent au CPR, ils ont d\u00e9j\u00e0 une mesure d’\u00e9loignement \u00e0 leur charge et le d\u00e9lai de 48 heures avant que le juge de paix ne valide la d\u00e9tention ne suffit pas pour r\u00e9v\u00e9ler et d\u00e9montrer une manifestation ant\u00e9rieure et in\u00e9dite de la volont\u00e9 de demander l’asile. Le peu d’information dont les migrants sont fournis n’est que le r\u00e9sultat du bouche \u00e0 oreille, il n’y a pas de possibilit\u00e9 de prise en charge, les causes d’inadmissibilit\u00e9 ne sont pas suffisamment \u00e9valu\u00e9es. Dans ces conditions, le rapatriement devient la seule issue possible.<\/p>\n\n\n\n

Et si c’est un accord international de l\u00e9gitimit\u00e9 douteuse qui acc\u00e9l\u00e8re les rapatriements et remplit les vols suppl\u00e9mentaires de l’Italie vers la Tunisie, nous devons nous demander pourquoi notre pays fait tant pour refuser syst\u00e9matiquement \u00e0 ces personnes le droit de demander l’asile.<\/p>\n\n\n\n

Des accords dans l’ombre<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me actuel est le r\u00e9sultat d’un processus d’externalisation des fronti\u00e8res que l’Union Europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres ont d\u00e9velopp\u00e9 depuis plus de vingt ans afin de contrer les processus migratoires.<\/p>\n\n\n\n

Depuis l’approbation de la loi \u00ab Turco-Napolitano \u00bb en 1998, la politique envers l’immigration consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9guli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une empreinte fortement r\u00e9pressive, dont les accords de rapatriement avec les pays d’origine ou de transit ont \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment fondamental.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de la Tunisie, ce qui caract\u00e9rise les diff\u00e9rents accords qui se sont succ\u00e9d\u00e9 au fil des ans, c’est leur caract\u00e8re informel, non transparent et souvent non public [1]. En outre, la plupart de ces accords ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s sous une forme simplifi\u00e9e, alors qu’il s’agit de trait\u00e9s internationaux de nature politique \u00e9vidente et qui devraient donc \u00eatre soumis au contr\u00f4le parlementaire.<\/p>\n\n\n\n

Le premier accord bilat\u00e9ral<\/strong> entre l’Italie et la Tunisie a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 6 ao\u00fbt 1998 par le ministre italien des affaires \u00e9trang\u00e8res de l’\u00e9poque, Lamberto Dini, et l’ambassadeur tunisien \u00e0 Rome. Il s’agissait d’une note verbale par laquelle le gouvernement tunisien s’engageait \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures efficaces de contr\u00f4le des c\u00f4tes en \u00e9change de quotas annuels d’entr\u00e9e en Italie pour les citoyens tunisiens.<\/p>\n\n\n\n

Un nouvel accord, jamais rendu public \u00e0 ce jour, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les ministres de l’int\u00e9rieur des deux pays en 2009 dans le but de mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de rapatriement forc\u00e9 des citoyens tunisiens sans permis de s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n

En 2011<\/strong>, au moment m\u00eame de la \u00ab r\u00e9volution du jasmin \u00bb et de l’afflux de 22 000 citoyens tunisiens \u00e0 Lampedusa dans les premiers mois de l’ann\u00e9e, le ministre italien de l’int\u00e9rieur Roberto Maroni et son homologue tunisien Habib Hessib ont sign\u00e9 \u00e0 Tunis un nouvel accord pour g\u00e9rer \u00ab\u00a0l’urgence migratoire\u00a0\u00bb. Le document comprend un engagement de la partie tunisienne \u00e0 renforcer le contr\u00f4le des c\u00f4tes et \u00e0 accepter le refoulement direct par l’Italie des migrants tunisiens d\u00e9barqu\u00e9s ill\u00e9galement sur les c\u00f4tes italiennes apr\u00e8s le 5 avril 2011. Cependant, le pacte ne contient aucune indication sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der aux rapatriements, \u00e9tablissant seulement la n\u00e9cessit\u00e9 de v\u00e9rifier la nationalit\u00e9 du migrant avant le rapatriement.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’occasion de la visite du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tunisienne \u00e0 Rome en f\u00e9vrier 2017, les ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res des deux pays ont sign\u00e9 une nouvelle d\u00e9claration commune visant \u00e0 \u00e9tablir, entre autres, une gestion concert\u00e9e du ph\u00e9nom\u00e8ne migratoire dans le but de renforcer la lutte contre la migration irr\u00e9guli\u00e8re par un contr\u00f4le plus efficace des fronti\u00e8res maritimes.<\/p>\n\n\n\n

L’opacit\u00e9 actuelle<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cela nous am\u00e8ne au dernier chapitre de la saga des relations bilat\u00e9rales entre l’Italie et la Tunisie. Pour faire face \u00e0 l’augmentation des d\u00e9barquements de citoyens tunisiens, plus de 12 000 depuis le d\u00e9but de 2020, due entre autres  \u00e0 la crise d\u00e9clench\u00e9e par la pand\u00e9mie, les ministres Luciana Lamorgese et Luigi Di Maio, accompagn\u00e9s des commissaires europ\u00e9ens Ylva Johansson et Oliv\u00e9r Varhelyi, se sont rendus \u00e0 Tunis en ao\u00fbt 2020 pour n\u00e9gocier un nouvel accord. Peu apr\u00e8s, la presse a annonc\u00e9 qu’ils avaient allou\u00e9 11 millions d’euros \u00e0 la Tunisie pour \u00ab\u00a0renforcer le contr\u00f4le des fronti\u00e8res\u00a0\u00bb. Le ministre italien de l’int\u00e9rieur a \u00e9galement annonc\u00e9 une nouvelle r\u00e9union en Tunisie qui aura tr\u00e8s probablement lieu au d\u00e9but de 2021.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la visite de Lamorgese et Di Maio, le rythme des rapatriements de citoyens tunisiens s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, sur les 1 564 rapatriements de Tunisiens depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e, 1 200 ont eu lieu apr\u00e8s le nouvel accord : comme l’a expliqu\u00e9 Lamorgese, aux deux vols hebdomadaires, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus, se sont ajout\u00e9s dix vols par mois, mis \u00e0 disposition par le gouvernement tunisien.<\/p>\n\n\n\n

Tout porte donc \u00e0 croire qu’un nouvel accord international a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, m\u00eame si rien n’a \u00e9t\u00e9 officiellement communiqu\u00e9 et que les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 civile italienne et tunisienne pour en obtenir une copie n’ont pas abouti : le gouvernement italien, en r\u00e9ponse \u00e0 l’ASGI, a d\u00e9clar\u00e9 que lors de la r\u00e9union de Tunis du 17 ao\u00fbt \u00ab\u00a0aucun accord bilat\u00e9ral n’a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0les \u00e9valuations n\u00e9cessaires concernant les \u00e9ventuelles initiatives \u00e0 financer sont toujours en cours\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’absence de contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur ces accords clairement politiques et le fait qu’il est impossible de savoir ce qu’ils contiennent soul\u00e8vent un certain nombre de questions quant \u00e0 leur l\u00e9gitimit\u00e9 dans les deux pays. En effet, comme le dit le membre tunisien du courant d\u00e9mocratique (Attayar), Majdi Karbai, \u00ab\u00a0apr\u00e8s l’\u00e9tablissement de la nouvelle constitution, tout accord doit \u00eatre l\u00e9gitim\u00e9 par son acceptation par le Parlement tunisien\u00a0\u00bb. L’absence d’un nouvel accord rendrait donc inexplicable la r\u00e9cente augmentation du nombre de rapatriements [2], sinon dans l’ombre d’un manque g\u00e9n\u00e9ral de transparence qui a envelopp\u00e9 les politiques d’externalisation des fronti\u00e8res depuis le d\u00e9but et qui, \u00e0 ce jour, ne montre aucun signe de disparition.<\/p>\n\n\n\n

[1]<\/a> L’accord de 2009 n’a jamais \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ni obtenu au travers de l’acc\u00e8s aux dossiers ; l’accord de 2011 a \u00e9t\u00e9 rendu public dans le cadre de l’arr\u00eat rendu devant la Cour EDU Khlaifia c. Italie ; l’accord de 2017 n’a jamais \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, mais a \u00e9t\u00e9 obtenu via l’acc\u00e8s aux dossiers.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> A ce propos, un acc\u00e8s aux dossiers a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on expresse.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Photo credit: Luciano Massimi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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par Martina Cociglio, Lorenzo Figoni et Marina Mattirolo \u00ab\u00a0Je n’ai jamais vu autant de citoyens tunisiens rapatri\u00e9s aussi rapidement du CPR (Centre de Permanence pour le Rapatriement) de Turin\u00a0\u00bb observe l’avocat de l’ASGI Maurizio Veglio. \u00ab\u00a0Les temps sont tr\u00e8s rapides : ils entrent au CPR, ils font l’audience devant le juge de paix et en quelques jours ils sont dans l’avion qui les emm\u00e8ne \u00e0 Palerme pour l’identification et ensuite directement en Tunisie\u00a0\u00bb. Des d\u00e9lais rapides et des droits contractuels Ce qui est certain, c’est que la rapidit\u00e9 excessive des proc\u00e9dures de rapatriement r\u00e9duit les protections accord\u00e9es par le  droit\u2026<\/p>\n","category_list_v2":"Non class\u00e9","author_info_v2":{"name":"asgi","url":"https:\/\/www.asgi.it\/fr\/author\/asgi\/"},"comments_num_v2":"0 commentaire","yoast_head":"\nLes cons\u00e9quences concr\u00e8tes des accords fant\u00f4mes : l'Italie et la Tunisie entre rapatriements et opacit\u00e9 - Asgi<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.asgi.it\/fr\/sciabaca-oruka\/les-consequences-concretes-des-accords-fantomes-litalie-et-la-tunisie-entre-rapatriements-et-opacite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les cons\u00e9quences concr\u00e8tes des accords fant\u00f4mes : l'Italie et la Tunisie entre rapatriements et opacit\u00e9 - Asgi\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"par Martina Cociglio, Lorenzo Figoni et Marina Mattirolo \u00ab\u00a0Je n’ai jamais vu autant de citoyens tunisiens rapatri\u00e9s aussi rapidement du CPR (Centre de Permanence pour le Rapatriement) de Turin\u00a0\u00bb observe l’avocat de l’ASGI Maurizio Veglio. \u00ab\u00a0Les temps sont tr\u00e8s rapides : ils entrent au CPR, ils font l’audience devant le juge de paix et en quelques jours ils sont dans ... 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